Liban


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.948.95 / RO 1957 846
Echange de notes entre la Suisse et le Liban concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne du 26 juin/11 septembre 1957


II. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 28.09.2016

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