Luxembourg


I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention de 1993

RS 0.672.951.81 / RO 1994 333
Convention entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 21 janvier 1993

Entrée en vigueur: 19 février 1994

2. 2ème Avenant de 2012

RO 2013 2469
Deuxième Avenant entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg modifiant la Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune telle que modifiée par l’Avenant du 25 août 2009 et le Protocole s’y rapportant

Conclu le 11 juillet 2012
Entré en vigueur par échange de notes le 11 juillet 2013

3. 1er Avenant de 2009

RO 2010 5693
Avenant entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg modifiant la Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 25 août 2009

Entré en vigueur: 19 novembre 2010


II. Message et arrêté d'approbation

1. 2ème avenant de 2012

FF 2011 3519
Message sur le complément aux conventions en vue d’éviter les doubles impositions approuvées par l’Assemblée fédérale le 18 juin 2010 du 6 avril 2011

RO 2013 2467
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg du 23 décembre 2011

Ratification par échange de notes: 11 juillet 2013

2. Avenant

FF 2010 1081
Message concernant l’approbation d’un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions du 20 janvier 2010

RO 2010 5691
Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions du 18 juin 2010

Ratification par échange de notes: 19 novembre 2010

3. Convention de 1993

FF 1993 I 1430
Message concernant une convention de double imposition avec le Luxembourg du 8 mars 1993 du 8 mars 1993

RO 1994 332
Arrêté fédéral (approbation) du 29 novembre 1993

Echange des instruments de ratification: 20 janvier 1994


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

Demande en remboursement de l'impôt à la source étranger pour les requérants domiciliés en Suisse


Dernière modification 20.02.2017

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