Malaisie


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.952.71 / RO 1976 559
Covention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Malaisie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 30 décembre 1974

Entrée en vigueur le 8 janvier 1976


II. Message et arrêté d'approbation

FF 1975 I 1009
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant une convention de double imposition conclue avec la Malaisie du 26 février 1975

RO 1976 558
Arrêté fédéral (approbation) du 2 octobre 1975

Ratification par échange des notes du 8 janvier 1976


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 28.09.2016

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