Mongolie


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.957.21 / RO 2003 1913
Convention entre la Confédération Suisse et la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec protocole du 20 septembre 1999

Entrée en vigueur: 25 juin 2002


II. Message et arrêté d'approbation

FF 2000 2357
Message concernant une Convention de double imposition avec la Mongolie du 6 mars 2000

RO 2003 1912
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Mongolie du 3 octobre 2000

Ratification par notification: 1er novembre 2000 / 25 juin 2002


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 28.09.2016

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