Nouvelle-Zélande


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.961.41 / RO 1981 1812
Convention entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu avec protocole du 6 juin 1980

Entrée en vigueur: 21 novembre 1981


II. Message et arrêté d'approbation

FF 1980 III 1218
Message concernant une convention de double imposition avec la Nouvelle-Zélande du 29 octobre 1980

RO 1981 1811
Arrêté fédéral (approbation) du 3 juin 1981

Echange des instruments de ratification: 6 novembre 1981


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 28.09.2016

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