Zambie


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.982.31 / RO 2019 2429
Convention entre la Confédération suisse et la République de Zambie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales du 29 août 2017 

Entrée en vigueur : 7 juin 2019

 

II. Message et arrêté d’approbation

FF 2018 2749
Message concernant l’approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie du 18 avril 2018 

RO 2019 2427
Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie du 14 décembre 2018 

Echange de notes : 7 juin 2019

 

III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 19.12.2019

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