Singapour


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.968.91 / RO 2012 4509
Convention entre la Confédération suisse et la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu du 24 février 2011

Entrée en vigueur: 1er août 2012


II. Message et arrêté d'approbation

FF 2011 7981
Message concernant l’approbation d’une convention entre la Suisse et Singapour contre les doubles impositions du 31 août 2011

RO 2012 4507
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour du 16 mars 2012

Echange de notes du 1er août 2012


III. Accords amiables

RO 2012 4533
Accord amiable concernant l'interprétation de la let. c) du ch. 6 du Protocole à la Convention entre la Confédération suisse et la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée le 24 février 2011 à Singapour, du 29 mai 2012


IV. Aperçu des effets de la convention


V. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 07.11.2016

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