Afrique du Sud


I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention de 2007

RS 0.672.911.82 / RO 2009 993
Convention entre la Confédération suisse et la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu signée le 8 mai 2007

Entrée en vigueur par échange de notes: 27 janvier 2009

2. Convention de 1967

RS 0.672.911.81 / RO 1968 1090
Convention entre la Confédération suisse et la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 3 juillet 1967

Entrée vigueur: 11 juillet 1968


II. Message et arrêté d'approbation

1. Convention de 2007

FF 2007 6225
Message concernant une nouvelle convention de double imposition avec l’Afrique du Sud du 5 septembre 2007

RO 2009 991
Arrêté fédéral approuvant la Convention de double imposition avec l’Afrique du Sud du 3 octobre 2008

Echange de notes: 27 janvier 2009

2. Convention de 1967

FF 1967 II 485
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de la convention conclue entre la Suisse et l'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 12 septembre 1967

RO 1968 1089
Arrêté fédéral (approbation) du 4 mars 1968

Echange des instruments de ratification: 11 juillet 1968


III. Dispositions d'exécution

SR 672.911.81 / RO 2009 867
Ordonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et l'Afrique du Sud du 14 novembre 2007


IV. Aperçu des effets de la convention


V. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

Demande en remboursement de l'impôt à la source étranger pour les requérants domiciliés en Suisse


Dernière modification 28.09.2016

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