Togo


I. Convention conclue par la Confédération

RO 1983 554
Accord entre la Confédération suisse et la République togolaise relatif aux transports aériens du 3 décembre 1980


II. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 28.09.2016

Début de la page

https://www.estv.admin.ch/content/estv/fr/home/internationales-steuerrecht/fachinformationen/laender/togo.html