Trinité-et-Tobago


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.975.41 / RO 1974 923
Convention entre la Suisse et Trinité-et-Tobago en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 1er février 1973


II. Message et arrêté d'approbation

FF 1973 I 1183
Message du Conseil fédéral du 18 avril 1973

RO 1974 922
Arrêté fédéral (approbation) du 29 novembre 1973

Echange des notes concernant l'entrée en vigueur: 16 juillet 1973/20 mars 1974


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 28.09.2016

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