Turquie


I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention de 2010

RS 0.672.976.31 / RO 2012 1251
Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole) du 18 juin 2010

Entrée en vigueur: 8 février 2012

2. Echange de lettres de 1990

RS 0.672.976.35 / RO 1990 1362
Echange de lettres * entre la Suisse et la Turquie concernant l'imposition des entreprises de navigation aérienne du 29 juin 1990

* L’échange de lettres est suspendu et demeure sans effet tant que les dispositions de la présente Convention sont applicables.


II. Message et arrêté d'approbation

FF 2010 5067
Message concernant l’approbation de la convention contre les doubles impositions avec la Turquie du 25 août 2010

RO 2012 1249
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie du 17 juin 2011

Echange des instruments de ratification: 8 février 2012


III. Accords amiables

1. Accord amiable du 27/30 mars 2017

2. Accord amiable du 7 juin 2010

RO 2012 4143
Accord amiable du 7. Juni 2012 concernant l’interprétation du paragraphe 6, lettre b, du Protocole de la Convention du 18 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu

Entré en vigueur le 7 juin 2012


IV. Aperçu des effets de la convention


V. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 10.05.2017

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