Turkménistan


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.976.01 / RO 2014 101
Convention entre la Confédération suisse et le Turkménistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec Protocole du 8 octobre 2012

Entrée en vigueur le 11 décembre 2013


II. Message et arrêté d'approbation

FF 2013 335
Message concernant l’approbation de la convention entre la Suisse et le Turkménistan en vue d’éviter les doubles imposition du 21 novembre 2012

RO 2014 99
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan du 21 juin 2013

Echange des instruments de ratification: 11 décembre 2013



III. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 28.09.2016

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