Hongrie


I. Convention conclue par la Confédération

Convention de 2013

RS 0.672.941.81 / RO 2014 3729
Convention entre la Confédération suisse et la Hongrie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. et échange de lettres) du 12 septembre 2013

Entrée en vigueur: 9 novembre 2014

Convention de 1981

RO 1982 904
Convention entre la Confédération suisse et la République populaire hongroise en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec Protocole du 9 avril 1981

Entrée en vigueur: 27 juin 1982


II. Message et arrêté d'approbation

Convention de 2013

FF 2014 83
Message concernant l’approbation de la convention entre la Suisse et la Hongrie en vue d’éviter les doubles impositions du 20 novembre 2013

RO 2014 3727
Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie du 20 juin 2014

Ratification par échange des notifications: 10 octobre 2014

Convention de 1981

FF 1981 III 478
Message concernant une convention de double imposition avec la République populaire hongroise du 2 septembre 1981

RO 1982 903
Arrêté fédéral (approbation) du 3 mars 1982

Echange des instruments de ratification: 28 avril 1982


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

Demande en remboursement de l'impôt à la source étranger pour les requérants domiciliés en Suisse


Dernière modification 08.08.2018

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