Uruguay


I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention de 2010

RS 0.672.977.61 / RO 2012 647
Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole et échange de lettres) du 18 octobre 2010

Entrée en vigueur: 28 décembre 2011

2. Echange de lettres de 2011

RO 2012 6271
Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 26 décembre 2011

Entré en vigueur par échange de notes le 21 septembre 2012

3. Echange de notes concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne de 1965

RS 0.672.977.65 / RO 1966 1343
Echange de notes *) entre la Suisse et la République d'Uruguay concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne du 30 décembre 1965

*) L’échange de lettres est suspendu et demeure sans effet tant que les dispositions de la présente Convention du 18 octobre 2010 sont applicables.


II. Message et arrêté d'approbation

FF 2011 169
Message concernant l’approbation d’une Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Uruguay du 3 décembre 2010

RO 2012 645
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Uruguay du 17 juin 2011

Entré en vigueur par échange de notes du 28 décembre 2011


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 28.09.2016

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