Ouzbékistan


I. Convention conclue par la Confédération

Convention de 2002

RS 0.672.962.11 / RO 2004 1067
Convention entre la Confédération suisse et la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec Protocole du 3 avril 2002

Entrée en vigueur: 15 août 2003

Protocole de modification de 2014

RO 2015 4231
Protocole modifiant la Convention du 3 avril 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 1er juillet 2014

Entré en vigueur: 14 octobre 2015


II. Message et arrêté d'approbation

Protocole de modification de 2014

FF 2014 8967
Message concernant l’approbation d’un protocole modificant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan du 12 novembre 2014

RO 2015 4229
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistandu 19 juin 2015

Ratification par échange des notifications: 14 octobre 2015

Convention de 2002

FF 2002 6498
Message concernant une Convention de double imposition avec la République d’Ouzbékistan du 4 septembre 2002

RO 2004 1065
Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l’Ouzbékistan du 8 mai 2003


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 08.08.2018

Début de la page

https://www.estv.admin.ch/content/estv/fr/home/internationales-steuerrecht/fachinformationen/laender/usbekistan.html