Venezuela


I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention de 1996

RS 0.672.978.51 / RO 2000 2157
Convention entre la Confédération Suisse et la République du Venezuela en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec Protocole du 20 décembre 1996

Entrée en vigueur: 23 décembre 1997

2. Accord concernant l’imposition des entreprises de transports aériens de 1985

RS 0.672.978.55 / RO 1986 800
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Venezuela en vue d'éviter la double imposition en matière de transports aériens du 7 novembre 1985

Entré en vigueur: 17 mars 1986


II. Message et arrêté d'approbation

FF 1997 II 1028
Message concernant une convention de double imposition avec le Venezuela du 10 mars 1997

RO 2000 2156
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec le Venezuela du 10 octobre 1997

Echange des instruments de ratification: 23 décembre 1997


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Dernière modification 28.09.2016

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