Indonésie

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I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention de 1988

RS 0.672.942.71 / RO 1989 2308
Convention entre la Confédération suisse et la République d'Indonésie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole) du 29 août 1988

Entrée en vigueur: 24 octobre 1989

2. Protocole de modification de 2007

RO 2009 1573
Protocole entre la Confédération suisse et la République d'Indonésie modifiant la convention et son protocole en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 8 février 2007

Entré en vigueur: 20 mars 2009

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II. Message et arrêté d'approbation

FF 1988 III 1235
Message concernant une convention de double imposition avec l'Indonésie du 19 octobre 1988

RO 1989 2307
Arrêté fédéral (approbation) du 19 juin 1989

Echange des instruments de ratification: 24 octobre 1989

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III. Aperçu des effets de la convention

Indonésie (PDF, 420 kB, 19.09.2022)

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IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

60 (anglais) - Pays sans propre formulaire (QDF, 124 kB, 27.09.2022)

60 (français) - Pays sans propre formulaire (QDF, 106 kB, 27.09.2022)

Article n° 605.020.04 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

Dernière modification 13.05.2022