Commande de l'attestation d'inscription

L'attestation d'inscription confirme pour d'autres sociétés que l'entreprise est inscrite dans le registre suisse des assujettis TVA.

En tant qu'utilisateur du portail AFC SuisseTax, profitez de la possibilité de les commander en ligne en cliquant sur «Commande de l'attestation de l'attestation d'inscription».

Commandez maintenant via www.suissetax.estv.admin.ch

Remarque : Tout ce dont vous avez besoin est un utilisateur pour le portail SuisseTax et pas de procuration pour une entreprise.

Vos avantages si vous passez par le portail: vous évitez les retards dus à d'éventuelles questions et vous recevez l'attestation sous la forme d'un document PDF, facile et rapide à télécharger.

De plus amples informations sur l'inscription au portail AFC SuisseTax sont disponibles sur le lien suivant :
Guide d'utilisation - Inscription, procuration et gestion des droits d'accès (PDF, 3 MB, 25.07.2018)
(Chapitre 3.1 Création d'un compte d'utilisateur)

Remarque : Pour les attestations des membres d’un groupe TVA, veuillez contacter l'AFC.


Dernière modification 07.06.2018

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