Entreprise étrangère (NON inscrite au Registre du commerce)

Veuillez, s.v.p., compléter tous les champs obligatoires

Numéro TVA

*

(p. ex. CHE-123.456.789 TVA)

Nom de l'entreprise

*

Changement valable dès le

*

(jj.mm.aa)

Person de contact

 

Téléphone

 

E-Mail

 

Changement du nom de l'entreprise

Nouveau nom

 

Extrait du RC

 

Veuillez télécharger au format PDF un extrait du Registre du commerce du pays où se trouve le siège de l'entreprise, s'il est disponible. Sinon le changement de nom ne peut pas être modifié.

Changement de l'adresse du représentant fiscal

Ancienne Adresse

*

Ancien NPA/Lieu

*

Nouvelle Adresse

 

Nouveau NPA/Lieu

 

Changement de représentant fiscal 

Si vous souhaitez annoncer un changement de votre représentant fiscal en Suisse, veuillez remplir le formulaire de procuration et nous retourner ce document signé par courier postal.

Formulaires PDF > Procuration
 

 

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Message à la TVA

Dernière modification 19.03.2019