Personne morale (SA, Sàrl, coopérative) et société en nom collectif

Changement du nom de l'entreprise

Veuillez annoncer les changements souhaités directement au Registre du commerce, la modification nous sera communiquée automatiquement par le Registre du commerce.

Changement de l'adresse du siège

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Adresse de correspondance TVA

Si vous souhaitez recevoir la correspondance TVA à une autre adresse que celle du siège (p.ex. la fiduciaire), veuillez remplir le formulaire de procuration et nous retourner ce document signé par courier postal. 

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Dernière modification 19.03.2019

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