Association ou fondation (NON inscrite au Registre du commerce)

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(p. ex. CHE-123.456.789 TVA)
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(jj.mm.aa)
 
 
 

Changement du nom de l'entreprise 

 
 
 
Veuillez télécharger les statuts au format PDF. Sinon le changement de nom ne peut pas être modifié.

Changement de l'adresse du siège

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Adresse de correspondance TVA 

Si vous souhaitez recevoir la correspondance TVA à une autre adresse que celle du siège (p.ex. la fiduciaire), veuillez remplir le formulaire de procuration et nous retourner ce document signé par courier postal.

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Dernière modification 19.03.2019

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