Décompte TVA en ligne. Depuis le 1er janvier 2021, la version sans compte est également disponible.
| Nos services en ligne en un coup d'œil | TVA en ligne «Décompte TVA easy» |
TVA en ligne «AFC SuisseTax» |
|---|---|---|
| Enregistrement unique nécessaire | Non | Oui |
| Connexion simplifiée | Oui | Non |
| Remplir et soumettre la déclaration en ligne | X | X |
| Calcul automatique de l'impôt | X | X |
| Accès sécurisé en ligne - 24 heures sur 24 | X | X |
| Fonctions de rappel pour la remise du prochain décompte | X | X |
| Les sociétés fiduciaires peuvent faire signer une approbation de déclaration (document papier) par leurs clients; envoi postal possible | X | |
| Les sociétés fiduciaires peuvent voir en un coup d'œil tous les décomptes de leurs clients qui n'ont pas encore été remis et, si nécessaire, saisir des prolongations de délai | X | |
| Les sociétés fiduciaires peuvent demander une prolongation de délai pour tous les décomptes de leurs clients pas encore remis en une seule étape | X | |
| Déclaration ultérieure en ligne de décomptes de rectification et de concordance annuelle | X | |
| Suivi des processus dans l'aperçu | X | |
| Demande de prolongation de délais | X | |
| Fonction de téléchargement direct depuis le logiciel de comptabilité | X | |
| Commande d'attestations d'entreprise et d'inscription | X | |
| Saisie autonome de l'adresse de paiement | X | X |
Décompter la TVA en ligne SANS compte
Décompter la TVA en ligne AVEC compte
Questions et réponses
Questions les plus posées (FAQ) concernant l'utilisation des services existants et futurs de l'AFC pour la déclaration en ligne de la taxe sur la valeur ajoutée.
Quelles sont les deux options offertes par l'AFC avec l'introduction du standard en ligne ?
Est-ce que les prestations de services en ligne sont-elles payantes ?
Pourquoi a-t-on créé en plus le « décompte TVA easy » ?
Que dois-je encore garder à l'esprit lorsque j'utilise le « Décompte TVA en ligne » avec approbation de la déclaration ?
Quand puis-je commencer à utiliser le « décompte TVA easy » ?
J'ai perdu mon code de facturation : que dois-je faire ?
Puis-je transmettre le code de déclaration à mon représentant fiscal ?
Puis-je utiliser un téléphone portable étranger pour me connecter au « décompte TVA easy » ?
Doit-il s'agir d'un téléphone portable professionnel ?
A quoi dois-je penser si je change de numéro de téléphone portable et/ou d'adresse électronique ?
Puis-je soumettre en ligne un décompte de rectification ou une concordance annuelle avec le « décompte TVA easy » ?
Ces services en ligne sont-ils sûrs ? (Protection des données / maintien du secret fiscal) ?
Existe-t-il une fonction de rappel pour la présentation de la prochaine déclaration ?
Puis-je demander des délais dans le cadre des différents services en ligne ?
Puis-je toujours décompter la TVA avec le formulaire papier ? Que dois-je entreprendre pour cela ? Est-ce que cela génère des frais ?
Puis-je soumettre un ordre permanent pour les décomptes papier ?
Puis-je soumettre le formulaire de décompte que j'ai créé moi-même ou une copie ?
Je dois envoyer des annexes avec le décompte : de quoi dois-je tenir compte et comment procéder ?
Puis-je sauvegarder temporairement les données lors du remplissage du décompte ?
Quelle est la disponibilité des systèmes ?
Quels sont les navigateurs internet que je peux utiliser pour « décompte TVA easy » ?
- AFC SuisseTax: ceci est la version complète avec toutes les fonctionnalités actuellement disponibles; plus de 60% des assujettis utilisent déjà cette option avec succès.
- Décompte TVA easy: ce nouveau service en ligne remplace le formulaire papier classique par une forme simplifiée, sans compte individuel et avec un enregistrement simple. De plus, les représentants fiscaux peuvent facultativement faire usage d’une approbation de déclaration. Il s'agit d'un document que l'assujetti signe - pour l’acceptation de la déclaration du représentant fiscal soumise par voie électronique - et qu'il envoie à l'AFC par courrier.
Non, l'ensemble du service est gratuit.
Pour les entreprises qui ont longtemps préféré la simplicité de la déclaration papier, la TVA souhaite faciliter le passage au standard en ligne et proposer un service supplémentaire appelé «décompte TVA easy» qui réduit à l'essentiel le processus de déclaration en ligne.
En outre, les représentants fiscaux peuvent désormais bénéficier de la possibilité de faire approuver la déclaration par leur client, ce qui répond à un besoin dans le secteur des fiduciaires et cabinets de conseils fiscaux.
Si vous utilisez la fonction d'autorisation de la déclaration, c'est-à-dire que vous remplissez la déclaration en ligne et que l'autorisation de la déclaration est ensuite envoyée par courrier manuscrit et signé légalement, la note « Projet » apparaît sur l'autorisation de la déclaration PDF. Cela ne disparaîtra que lorsque la décharge de déclaration (document papier) signée par le client arrivera à l'AFC et aura été traitée.
L'introduction est prévue pour le 1.1.2021, afin que les assujettis puissent remplir leurs déclarations du 4ème trimestre 2020 ou du 2ème semestre 2020 en ligne. Tout ceci est soumis aux retards éventuels qui pourraient résulter de COVID-19. Pour l'instant, cependant, la mise en œuvre se déroule comme prévu.
Sous le lien https://mwsteasy.estv.admin.ch/ je peux me connecter à «décompte TVA easy» et demander le code de décompte manquant. Je le recevrai ensuite par la poste.
Oui, il est possible de le transmettre à un représentant fiscal, la responsabilité incombe à l'assujetti.
Grâce à la possibilité d’envoyer une approbation de déclaration, le représentant fiscal peut remplir le décompte et, la validation par l'assujetti, est soit faite électroniquement soit en signant l’approbation de déclaration.
Non. La condition préalable à une connexion sécurisée est un téléphone mobile ou fixe national avec fonction SMS.
Non. Des appareils privés et professionnels peuvent être utilisés.
Si je ne fais rien, le rappel pour la prochaine période de décompte sera envoyé à un numéro de téléphone portable ou à une adresse électronique non valable. Pour éviter cela, je dois me connecter à « décompte TVA easy » avec le code de décompte de la période de décompte précédente. Avec la fonction « adapter les rappels » je peux effectuer moi-même les modifications nécessaires.
Non, cette fonction est exclusivement réservée au service en ligne «AFC SuisseTax». Ces formulaires se trouvent sur le site internet de l’AFC. L’envoi continue de se faire par courrier postal.
Oui, toutes les offres de l'AFC sont conformes aux règles de sécurité les plus strictes en matière de protection des données. Le secret fiscal est toujours garanti.
Oui, avec «décompte TVA easy» vous pouvez choisir entre un rappel par courrier électronique, SMS ou directement dans votre agenda électronique. Avec le rappel par SMS et/ou par l’agenda électronique le code de décompte est toujours partie intégrante. Pour des raisons de sécurité ce code n’est pas disponible lors d’un rappel par courrier électronique.
Pour «AFC SuisseTax» vous recevrez un courrier électronique dès que le décompte sera disponible sur le portail.
Cette fonction est actuellement exclusivement réservée à «AFC SuisseTax». Les représentants fiscaux ont également la possibilité de demander des délais pour tous leurs clients («demandes de délais en masse»). Avec «décompte TVA easy» vous pouvez demander des délais via le site internet de l’AFC.
A titre exceptionnel, vous pouvez continuer de déclarer la TVA avec le décompte papier. Avec l’envoi du code du décompte vous trouvez séparément un bulletin de commande. Veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer par poste à l'AFC (pas de courriel ni de fax). Nous vous enverrons ensuite le décompte papier par la poste. Cela n’engendre aucun coût hormis vos frais d'envoi. Cette procédure doit être répétée pour chaque nouvelle période de décompte.
Non, le décompte papier doit être commandé pour chaque période de décompte à l'aide du bulletin de commande. Vous recevez le bulletin de commande en annexe de l’envoi du code de décompte.
Cette procédure permet d'automatiser le processus de commande.
Non. L’AFC n’accepte plus une telle manière de procéder depuis plusieurs années, car elle est en contradiction avec les efforts de numérisation et d'optimisation des processus entrepris par l’AFC.
En principes, les annexes ne doivent être envoyées que si l'AFC le demande expressément. Si, toutefois, des documents sont nécessaires au décompte, ils doivent être envoyés par la poste à l’AFC.
Oui, cette fonction existe.
Les systèmes sont en principe disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les utilisateurs sont informés à l’avance dans l’application lorsque des travaux de maintenance sont prévus.
Les navigateurs web suivants sont pris en charge par l'administration fédérale pour les services en ligne : Chrome (par Google), Firefox (par Mozilla), Edge (par Microsoft) et Safari (par Apple). Important: l’Internet Explorer (IE) de Microsoft n'est plus pris en charge.
Dernière modification 10.09.2021