Histoire

La TVA en Suisse

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue, avec l’impôt fédéral direct, la principale source de revenus de la Confédération. Le produit de la TVA inscrit au budget 2020 est de 23,59 milliards de francs, ce qui représente plus de 30 % des dépenses totales de la Confédération.

Comment fonctionne la TVA?

Les principales informations sur le fonctionnement de la TVA figurent sur notre site Internet.

Genèse de la TVA

La genèse de la TVA en Suisse sort de l’ordinaire. Même si cette taxe a été mise en place il y a 25 ans seulement, son histoire remonte aux années 1970. Après plusieurs années d’études, la commission spéciale Taxe sur la valeur ajoutée a rendu son rapport final en 1974, dans lequel elle proposait l’introduction d’une TVA. Pourtant, le peuple et les cantons n’ont accepté cette dernière qu’à la quatrième tentative, le 28 novembre 1993. Auparavant, le peuple avait refusé par trois fois (en 1977, en 1979 et en 1991) d’adopter un impôt moderne sur le chiffre d’affaires. 

 

Dernière modification 31.12.2019

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