La TVA à l’ère numérique

La transformation numérique marque l’histoire récente de la TVA. Les lois et les dispositions pratiques relatives à la TVA doivent englober les nouvelles formes de commerce et de communication ainsi que les nouvelles technologies qui sortent de l’ordinaire, tout en s’efforçant de proposer des solutions viables. La création de marchés numériques qui, dans notre monde globalisé, contribuent à une augmentation considérable des échanges internationaux de biens illustre cette transformation. Des adaptations législatives comme la réglementation susmentionnée de la vente par correspondance sont indispensables pour veiller à une concurrence équitable dans ce nouveau contexte économique.

De plus, l’AFC exploite les opportunités de la numérisation pour structurer efficacement ses processus et permettre à ses partenaires d’exécuter leurs opérations avec elle de manière aussi simple, sûre et respectueuse des ressources que possible. Elle propose notamment «AFC SuisseTax», une solution en ligne qui est régulièrement développée. D’autres offres, dont «Décompte TVA easy», verront le jour dans le courant de l’année. 

 

Dernière modification 31.12.2019

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