Passage de l’ICHA à la TVA

Sous le régime de l’ICHA, les contribuables pouvaient acquérir en franchise d’impôt des marchandises destinées à la revente. Les moyens d’exploitation tels que les outils et les immeubles étaient cependant soumis à l’ICHA lors de leur acquisition, ce qui équivalait à une taxe occulte. Cet impôt supplémentaire renchérissait les produits helvétiques sur le marché international et réduisait la compétitivité de l’économie suisse.

La première tentative visant à remplacer l’ICHA par un système de TVA fut rejetée en votation populaire le 12 juin 1977 par 59,5 % des votants. Les raisons de ce refus étaient diverses: inquiétudes ordinaires concernant un impôt à la consommation, mais également craintes que la Confédération ne réalise un excédent excessif ou que la demande de produits et de services ne s’effondre.

Deux ans plus tard, en 1979, les autorités essayèrent à nouveau de mettre en place une taxe sur la valeur ajoutée. Le projet correspondait pour l’essentiel à celui de 1977, mais le taux d’imposition avait été abaissé de 10 % à 8 %. Le projet fut refusé par 65 % des votants pour les mêmes motifs.

Ensuite, pour accroître les recettes, des produits furent supprimés des listes franches et le peuple accepta d’augmenter les taux d’imposition et de prolonger le prélèvement, d’une durée limitée, de l’ICHA jusqu’en 1994.

En 1990, les partis siégeant au Conseil fédéral trouvèrent un compromis dans le cadre du nouveau régime des finances fédérales, qui prévoyait notamment le passage de l’ICHA à une TVA. Ce train de mesures fut lui aussi refusé le 2 juin 1991 par 54 % des votants ainsi que par 18 cantons et cinq demi-cantons. 

 

Dernière modification 31.12.2019

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