Impôt sur le chiffre d’affaires, l’ancêtre de la TVA

La Seconde Guerre mondiale s’est traduite simultanément par une réduction massive des recettes et une hausse tout aussi importante des dépenses. Cela a fortement déséquilibré les finances de la Confédération, qui étaient jusqu’alors alimentées principalement par les recettes douanières.

Pour garantir la stabilité politique et sociale du pays et compte tenu de l’expérience acquise lors de la Première Guerre mondiale et de la crise économique des années 1930, une baisse drastique des dépenses était hors de question. Il a donc fallu trouver des sources de revenus supplémentaires. Au vu de la situation exceptionnelle, le Conseil fédéral a obtenu des pouvoirs extraordinaires et a dès lors pu mettre en place (pour une durée limitée) un impôt sur le chiffre d’affaires (ICHA) et un impôt pour la défense nationale (l’ancêtre de l’impôt fédéral direct actuel). L’ICHA a vu le jour le 29 juillet 1941. Cet impôt à la consommation était prélevé sur la contre-valeur des livraisons de marchandises, mais pas sur celle des services.

L’ICHA a continué d’être prélevé après la guerre, car les dépenses de la Confédération restaient supérieures à leur niveau d’avant-guerre. Il a été adapté et complété plusieurs fois au fil du temps (p. ex. taux d’imposition et listes franches). Malgré la croissance économique, les dépenses budgétaires ont elles aussi augmenté à partir des années 1950. Les finances de la Confédération présentaient alors un endettement élevé, qui n’a reculé que de façon marginale en dépit d’excédents substantiels.

La crise économique mondiale des années 1970 a peu à peu mis en exergue le fait que le système fiscal suisse ne répondait plus aux exigences budgétaires de son temps. 

 

Dernière modification 31.12.2019

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