Moins de justificatifs papier ! Preuves d’exportation et pièces justificatives pour la déduction de l’impôt préalable par voie électronique

Information relative aux décisions de taxation de la douane

Moins de justificatifs papier !

Preuves d’exportation et pièces justificatives pour la déduction de l’impôt préalable par voie électronique

Nouveau ! Les décisions de taxation électroniques (DTe) de l’Administration fédérale des douanes (AFD) sont désormais faciles à obtenir et à archiver.

Depuis quelque temps, il est possible d’obtenir les DTe par voie électronique aussi bien à l’exportation qu’à l’importation. Les partenaires de la douane peuvent obtenir ces documents de différentes manières.

  • Téléchargement via un site Internet (pour les importations, au moyen d’un code d’accès)
  • Téléchargement via un site Internet avec identification (pour les importations et les exportations, sans code d’accès)

Quel est le rôle de la DTe pour les entreprises assujetties ?

Lors d’importations, la DTe constitue une preuve pour la déduction de l'impôt préalable; elle remplace la décision de taxation douanière 11.08 remise sur papier.
Lors d’exportations, elle permet de prouver la livraison à l’étranger; elle se substitue aux décisions de taxation douanières 11.30 et 11.38 remises sur papier.

Comment doit-elle être archivée ?

L'AFD remet des DTe munies d'une signature. Elles doivent par conséquent être archivées électroniquement. Sur le site Internet ci-dessous, l’AFC vous donne des conseils pour l'archivage. Vous verrez, c’est facile !

Décisions de taxation des douanes

Avons-nous éveillé votre curiosité ? Vous voulez vous aussi obtenir votre DTe ?

Documents électroniques (DTe / e-bordereau)

Bern, Septembre 2011

Dernière modification 18.07.2018

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