Communications

Remaniement des informations spécialisées

Les informations figurant sur notre site internet sont actuellement en cours de remaniement en raison de la révision partielle de la loi sur la TVA et de la modification des taux de l'impôt au 1er janvier 2018. Une partie des textes et des exemples mis en ligne n'est pas encore actualisée.

Vous trouverez les informations sur les principales nouveautés au 1er janvier 2018 sur notre site internet, dans la rubrique « Informations spécialisées TVA », sous « Révision partielle de la LTVA ».

Merci de votre compréhension.

Dernière modification 24.01.2018

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