Publications basées sur le web

Les publications de la TVA basées sur le web remplacent les Infos TVA, les Infos TVA concernant les secteurs et les Infos TVA concernant la pratique disponibles jusque là sous forme d’imprimés.

Dernière modification 16.07.2015

Début de la page

https://www.estv.admin.ch/content/estv/fr/home/mehrwertsteuer/fachinformationen/publikationen/mwstg-ab-2010/webbasierte-publikationen.html