Modification du taux d’impôt pour les journaux, revues et livres électroniques sans caractère publicitaire

À partir du 1er janvier 2018, le taux réduit est appliqué aux journaux, revues et livres électroniques. Les produits électroniques qui font l’objet de la modification du taux de TVA seront définis dans l’ordonnance régissant la TVA révisée, qui sera probablement disponible dans le courant du mois d’octobre 2017.


Dernière modification 04.09.2017

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