Sportifs

Depuis la révision partielle de la loi sur la TVA entrée en vigueur le 1er janvier 2018, les sportifs domiciliés à l’étranger et les équipes sportives ayant leur siège à l’étranger (ci-après « sportifs domiciliés à l’étranger ») peuvent être assujettis à la TVA en participant à une manifestation sportive en Suisse. C’est notamment le cas lorsqu’un sportif domicilié à l’étranger remporte un prix ou reçoit un cachet pour sa participation à une manifestation sportive sur le territoire suisse et réalise parallèlement un chiffre d’affaires d’au moins 100 000 francs à l’échelle mondiale.

 
 
 

La feuille d’information destinée aux sportifs domiciliés à l’étranger fournit des informations sur les droits et obligations de ces sportifs en matière de TVA. La feuille d’information destinée aux organisateurs de manifestations sportives internationales informe ces derniers sur la procédure simplifiée de paiement de la TVA.

 
 

Dernière modification 22.10.2019

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