Décisions de taxation électroniques comme moyens de preuve

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) établit des décisions de taxation électroniques (DTe) à l’importation et à l’exportation de biens. Vous trouvez ici des informations comment obtenir ces moyens de preuve d’exportation et ces pièces justificatives pour la déduction de l’impôt préalable dans le décompte TVA et comment les archiver.

Questions & réponses concernant les décisions de taxation électroniques (DTe) de l’OFDF

Comment obtenir les DTe?

Il existe trois manières de télécharger les décisions de taxation électroniques (DTe). Vous trouvez les informations nécessaires à ce sujet sur le site internet de l’OFDF sous le lien suivant:

Documents électroniques (DTe / e-bordereau)

Quel est le rôle de la DTe pour les entreprises assujetties?

Lors de l’exportation de biens, la DTe permet de prouver la livraison de biens transportés ou expédiés à l’étranger. Lors de l’importation de biens, elle constitue une preuve pour la déduction de l’impôt préalable dans le décompte TVA.

Comment doit-elle être archivée?

L’OFDF établit et met à disposition des DTe munies d’une signature électronique. Elles doivent par conséquent être archivées électroniquement. Vous trouvez des conseils pour l’archivage sous le lien suivant:

Archivage des décisions de taxation électroniques

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