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La redevance de radio-télévision sera perçue auprès des ménages et des entreprises dès le 1er janvier 2019. La nouvelle redevance non liée à la possession d'un appareil remplacera l'actuelle redevance de réception qui disparaît fin 2018. Les entreprises assujetties à la TVA en Suisse (qui ont leur siège, leur domicile ou un établissement stable en Suisse) qui réalisent un chiffre d'affaires mondial d'au moins 500 000 francs devront automatiquement payer la redevance de radio-télévision. Elles recevront une facture annuelle de l'Administration fédérale des contributions (AFC).

La redevance que les entreprises devront payer sera liée à leur chiffre d'affaires annuel total (sans TVA), que l'AFC déterminera sur la base des décomptes de la TVA. Un tarif progressif subdivisé en six catégories sera appliqué. Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à 500 000 francs seront libérées de l'assujettissement.

Dernière modification 30.08.2018

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