En cas de correction du chiffre d'affaires qui entraîne un changement de catégorie tarifaire, l'entreprise recevra une nouvelle facture ou une note de crédit.
En cas de correction du chiffre d'affaires qui entraîne un changement de catégorie tarifaire, l'entreprise recevra une nouvelle facture ou une note de crédit.
Dernière modification 23.11.2017