Comptes annuels et rapport d’activité

À partir du 1er janvier 2019, la redevance radio-tv pour les entreprises est perçue par l’Administration fédérale des contributions (AFC). En tant qu’organe chargé de la perception de la redevance radio-tv, l’AFC publie chaque année ses comptes annuels et un rapport sur son activité relative à la perception de la redevance.

 
 

Dernière modification 30.04.2020

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