Formulaires pour remplir un décompte ou une déclaration concernant l’impôt anticipé suisse

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Problèmes connus avec les formulaires qdf

Certains navigateurs Internet modifient le format des fichiers lors du téléchargement. L'extension de fichier doit être .qdf et non .xml. Une fois que vous aurez changé l'extension du fichier en .qdf, le formulaire s'ouvrira dans Snapform Viewer.

Certains navigateurs Internet sont équipés d'un lecteur de PDF. N'ouvrez pas les formulaires qdf directement dans le navigateur. Lorsque vous téléchargez le formulaire, vous obtenez un dialogue. Sélectionnez là où vous voulez enregistrer le fichier.

7 - Droit de timbre d'émission des parts sociales, des bons de jouissance et des bons de participation de sociétés coopératives suisses / Impôt anticipé sur les rendements de ces titres (QDF, 61 kB, 08.01.2024)

non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL

16 - Acomptes (Impôt anticipé) (QDF, 73 kB, 05.10.2023)

Article n° 605.010.14 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

26 - Impôt anticipé sur le rendement de parts de fonds de placement (Acompte) (QDF, 77 kB, 05.10.2023)

Article n° 605.010.15 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

101 - Impôt anticipé sur les coupons d'obligations d'emprunts suisses (QDF, 61 kB, 05.10.2023)

Article n° 605.010.17 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

Transmission en ligne de la déclaration de l’impôt anticipé sur prestations appréciables en argent (formulaire 102)

Compte tenu de la numérisation en cours à l'AFC, les déclarations soumises physiquement ne seront plus prises en compte dans un avenir prévisible. Nous vous recommandons donc à l'avenir de ne transmettre vos décomptes que via le portail électronique.

102 - Impôt anticipé sur prestations appréciables en argent (QDF, 84 kB, 14.11.2023)

non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL

102 M - Impôt anticipé sur le rendement d'obligations ou d'actions provenant de positions short, du Securities Lending resp. Borrowing ou de transactions Repo (Manufactured payments) (QDF, 46 kB, 05.10.2023)

Article n° 605.010.20 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

Transmission en ligne de la déclaration de l’impôt anticipé (formulaire 103)

Compte tenu de la numérisation en cours à l'AFC, les déclarations soumises physiquement ne seront plus prises en compte dans un avenir prévisible. Nous vous recommandons donc à l'avenir de ne transmettre vos décomptes que via le portail électronique.

103 - Impôt anticipé sur le revenu d'actions, de bons de participation et de bons de jouissance suisse (QDF, 83 kB, 05.10.2023)

Article n° 605.010.21 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

105 - Impôt anticipé sur les prestations appréciables en argent (Demande de remplacer le paiement de l'impôt par une déclaration) (QDF, 37 kB, 05.10.2023)

Article n° 605.010.23 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

106 - Demande de remplacer le paiement de l'impôt anticipé par une déclaration pour dividendes provenant de participations d'au moins 10% (art. 26a OIA) (QDF, 45 kB, 05.10.2023)

Article n° 605.010.25 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

108 - Communication au lieu du paiement de l’impôt anticipé suisse sur les dividendes versés à une société de capitaux étrangère détenant une participation importante (QDF, 46 kB, 08.01.2024)

non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL

109 - Demande de remplacer le paiement de l'impôt anticipé par une déclaration sur le rendement de parts de placements collectifs de capitaux (PCC) (art. 38a OIA) (QDF, 36 kB, 08.01.2024)

non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL

Transmission en ligne de la déclaration de l’impôt anticipé (formulaire 110)

Compte tenu de la numérisation en cours à l'AFC, les déclarations soumises physiquement ne seront plus prises en compte dans un avenir prévisible. Nous vous recommandons donc à l'avenir de ne transmettre vos décomptes que via le portail électronique.

110 - Impôt anticipé sur le rendement de parts sociales, de bons de participation et de bons de jouissance de s.à.r.l. suisses (QDF, 82 kB, 05.10.2023)

Article n° 605.010.27 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

112 - Impôt anticipé sur les prestations appréciables en argent (QDF, 40 kB, 05.10.2023)

Article n° 605.010.28 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

120 - Impôt anticipé sur les intérêts d'obligations de caisse suisses, d'avoirs de clients auprès de banques et caisses d'épargne suisses ainsi que des papiers monétaires (QDF, 54 kB, 05.10.2023)

Article n° 605.010.31 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

121 - Impôt anticipé sur les lots en espèces gagnés dans les loteries organisées en Suisse (QDF, 59 kB, 12.10.2023)

non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL

122 - Impôt anticipé sur les gains en nature dans des jeux d'adresse organisés à des fins de promotion des ventes en Suisse - Procédure de déclaration (QDF, 55 kB, 08.01.2024)

non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL

123 - Impôt anticipé sur les prestations d'assurances non déclarées (QDF, 50 kB, 05.10.2023)

non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL

Retenue d’impôt en Suisse (formulaires 160 et 198)

170 - Apports de capital (QDF, 61 kB, 08.01.2024)Communication sur l'état du compte spécial (création, augmentations, remboursements) conformément à l'art. 5, al. 1bis de la loi fédérale sur l'impôt anticipé

non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL

182 - Retenue supplémentaire d'impôt en Suisse sur les dividendes et les intérêts d'obligations (USA) (QDF, 92 kB, 05.10.2023)

Article n° 605.010.35 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

182.1 - Feuille complémentaire au formulaire 182 (QDF, 37 kB, 05.10.2023)

Article n° 605.010.35.1 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

196 - Retenue d'impôt en Suisse sur les dividendes, les intérêts et les redevances de licences, les pensions et les rentes (Canada) (QDF, 61 kB, 05.10.2023)

Article n° 605.010.37 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

Retenue d’impôt en Suisse (formulaires 160 et 198)

200 - Impôt anticipé sur le rendement de parts de placements collectifs de capitaux (PCC) (QDF, 67 kB, 05.10.2023)

non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL

201 - Impôt anticipé sur le rendement de parts de fonds de placement / Décompte final (QDF, 76 kB, 05.10.2023)

non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL