Notices

Les fiches techniques publiées sur cette page s’adressent aux courtiers en valeurs selon la loi fédérale sur les droit de timbre ainsi qu’aux banques sur la base de la loi fédérale sur l’impôt anticipé. Les procédures adoptées dans ces fiches techniques seront régulièrement contrôlées et, le cas échéant, améliorées voire adaptées.

S-02.128 (PDF, 14 kB, 02.10.2015)Traitement fiscal des prêts consortiaux, reconnaissances de dette, effets de change et sous-participations

S-02.130.1 (PDF, 18 kB, 02.10.2015)Papiers monétaires et créances comptables de débiteurs suisses

S-02.132 (PDF, 4 kB, 02.10.2015)Circulaire relative au droit de timbre d’émission sur les placements à terme auprès de banques suisses

S-02.135 (PDF, 6 kB, 02.10.2015)Droit de timbre de négociation sur les opérations de report et de déport

S-02.140 (PDF, 9 kB, 02.10.2015)Operations de «REPO»


Dernière modification 19.07.2018

Début de la page

https://www.estv.admin.ch/content/estv/fr/home/verrechnungssteuer/stempelabgaben/fachinformationen/merkblaetter.html