Comment fonctionnent les droits de timbre ?

Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération frappant des transactions juridiques déterminées, en particulier l'émission (création) et le commerce de titres, en d'autres termes la formation et la circulation de capitaux ainsi que les payements des primes d'assurance.

La Confédération prélève trois sortes de droits de timbre : le droit d'émission, le droit de négociation et le droit sur les primes d'assurance.


Dernière modification 15.12.2016

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