Transmission des formulaires par courriel

De quoi s'agit-t-il ?

La caisse de pension/assurance aimerait transmettre ses déclarations par courriel à l'AFC.

Comment procéder ?

Les caisses de pension/assurances demandent leur code d'identification et leur mot de passe pour le chiffrement par courriel info-vpk@estv.admin.ch à l'Administration fédérale des contributions. Les deux indications leur seront ensuite envoyés par la poste sous pli recommandé. Pour cela nous avons besoin des renseignements suivants :

  • Nom et adresse de la caisse den pension/assurance
  • Numéro de dossier (si connu)
  • Personne de contacte
  • Numéro de téléphone pour d'éventuelles questions 

Ensuite, veuillez utiliser les formulaires électroniques que vous pouvez remplir et sauvegarder sur votre ordinateur.

J-50 (PDF, 128 kB, 10.02.2017)Notice sur les champs à compléter dans les formulaires de déclaration WEF (formulaire WEF pour les versements anticipés et WEF-RZ pour les remboursements), conformément à l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle


J-50 (PDF, 128 kB, 10.02.2017)Notice sur les champs à compléter dans les formulaires de déclaration WEF (formulaire WEF pour les versements anticipés et WEF-RZ pour les remboursements), conformément à l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle


J-17 (PDF, 64 kB, 02.10.2015)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de prestations en capital (formulaire 562) pilier 3b

J-18 (PDF, 122 kB, 10.02.2017)Notice concernant l’impôt anticipé dans le cas de prestations de prévoyance et d’assurance


J-18 (PDF, 122 kB, 10.02.2017)Notice concernant l’impôt anticipé dans le cas de prestations de prévoyance et d’assurance

J-27 (PDF, 68 kB, 02.10.2015)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de prestations en capital (formulaire 563) 2e pilier / pilier 3a


J-18 (PDF, 122 kB, 10.02.2017)Notice concernant l’impôt anticipé dans le cas de prestations de prévoyance et d’assurance

J-19 (PDF, 205 kB, 16.03.2017)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de rentes du pilier 3b (formulaire 564)


J-18 (PDF, 122 kB, 10.02.2017)Notice concernant l’impôt anticipé dans le cas de prestations de prévoyance et d’assurance

J-28 (PDF, 68 kB, 02.10.2015)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de rentes (formulaire 565) 2e pilier / pilier 3a


Veuillez comprimer et chiffrer le fichier au moyen du programme "WinZip" à partir de la version 9 ainsi que le mot de passe pour le chiffrement reçu (celui-ci doit toujours être tenu secret).

Important : A partir de la version 9 il est possible de munir le fichier d'un chiffrement de 256-bit. Ceci est prescrit de manière impérative pour des raisons de sécurité.

Si vous voulez transférer plusieurs formulaires, nous vous prions d'intégrer tous les fichiers dans un seul fichier ZIP.

Veuillez transférer le fichier en indiquant votre code d'identification (ce code peut être utilisé publiquement) dans la ligne « Objet » au moyen d'un Web-File-Transfer (recommandé) http://www.webftp.admin.ch  ou par courriel à l'Administration fédérale des contributions. Dans les deux cas, l'adresse est la suivante : meldungen-vpk@estv.admin.ch.

Avez-vous des questions ?

Dernière modification 15.12.2016

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