Transmission électronique (envois en masse)

De quoi s'agit-t-il ?

La caisse de pension/assurance aimerait transmettre électroniquement ses déclarations à l'AFC.

A qui s'adresse cette procédure ?

Cette procédure s'adresse en particulier aux caisses de pension/assurances qui veulent établir un grand nombre de déclarations automatiquement sur leur propre système informatique.

Comment procéder ?

Les caisses de pension/assurances qui aimeraient livrés les déclarations électroniquement, établissent avec leur système informatique un fichier selon le format de fichier suivant :



Les caisses de pension/assurances demandent leur code d'identification et leur mot de passe pour le chiffrement par courriel info-vpk@estv.admin.ch à l'Administration fédérale des contributions. Les deux indications leur seront ensuite envoyés par la poste sous pli recommandé. Pour cela nous avons besoin des renseignements suivants :

  • Nom et adresse de la caisse de pension/assurance
  • Numéro de dossier (si connu)
  • Personne de contact
  • Numéro de téléphone pour d'éventuelles questions.

Veuillez comprimer et chiffrer le fichier au moyen du programme "WinZip" à partir de la version 9 ainsi que le mot de passe pour le chiffrement reçu (celui-ci doit toujours être tenu secret).

Important : A partir de la version 9 il est possible de munir le fichier d'un chiffrement de 256-bit. Ceci est prescrit de manière impérative pour des raisons de sécurité.


Veuillez transférer le fichier en indiquant votre code d'identification (ce code peut être utilisé publiquement) dans la ligne « Objet » au moyen d'un Web-File-Transfer (recommandé) http://www.webftp.admin.ch  ou par courriel à l'Administration fédérale des contributions. Dans les deux cas, l'adresse est la suivante : meldungen-vpk@estv.admin.ch.

Existe-t-il la possibilité de tester le processus ?

Oui. L'Administration fédérale des contributions est volontiers prête à effectuer un transfert test. Demandez un code d'identification test et un mot de passe test pour le chiffrement par courriel à info-vpk@estv.admin.ch et nous vous transmettrons par courriel ces deux indications que vous pourrez utiliser pour le chiffrement. Nous analyserons volontiers le fichier test que vous nous transmettrez et nous vous ferons parvenir nos remarques.

Avez-vous des questions ?

Dernière modification 15.12.2016

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