La caisse de pension/assurance aimerait transmettre ses déclarations sur papier à l'AFC.
De quoi s'agit-t-il ?
Comment procéder ?
Nous vous proposons un formulaire électronique que vous pouvez remplir et sauvegarder sur votre ordinateur ainsi qu'imprimer sur papier.
WEF - Déclaration de versements anticipés pour l'encouragement à la propriété du logement (QDF, 49 kB, 07.08.2018)Pas de formulaires papier
J-50 (PDF, 128 kB, 10.02.2017)Notice sur les champs à compléter dans les formulaires de déclaration WEF (formulaire WEF pour les versements anticipés et WEF-RZ pour les remboursements), conformément à l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle
WEF-RZ - Déclaration du remboursement pour l'encouragement à la propriété du logement à l'institution de prévoyance / Institution d'assurance (QDF, 46 kB, 07.08.2018)Pas de formulaires papier
J-50 (PDF, 128 kB, 10.02.2017)Notice sur les champs à compléter dans les formulaires de déclaration WEF (formulaire WEF pour les versements anticipés et WEF-RZ pour les remboursements), conformément à l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle
562 - Déclaration de prestations en capital (pilier 3b) (QDF, 173 kB, 07.08.2018)Pas de formulaires papier
J-17 (PDF, 72 kB, 12.10.2018)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de prestations en capital (formulaire 562) pilier 3b
J-18 (PDF, 122 kB, 10.02.2017)Notice concernant l’impôt anticipé dans le cas de prestations de prévoyance et d’assurance
563 - Déclaration de prestations en capital (2e pilier / pilier 3a) (QDF, 182 kB, 07.08.2018)Pas de formulaires papier
J-18 (PDF, 122 kB, 10.02.2017)Notice concernant l’impôt anticipé dans le cas de prestations de prévoyance et d’assurance
J-27 (PDF, 155 kB, 12.10.2018)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de prestations en capital (formulaire 563) 2e pilier / pilier 3a
564 - Déclaration de rentes (pilier 3b) (QDF, 173 kB, 07.08.2018)Pas de formulaires papier
J-18 (PDF, 122 kB, 10.02.2017)Notice concernant l’impôt anticipé dans le cas de prestations de prévoyance et d’assurance
J-19 (PDF, 205 kB, 16.03.2017)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de rentes du pilier 3b (formulaire 564)
565 - Déclaration de rentes (2e pilier / pilier 3a) (QDF, 179 kB, 07.08.2018)Pas de formulaires papier
J-18 (PDF, 122 kB, 10.02.2017)Notice concernant l’impôt anticipé dans le cas de prestations de prévoyance et d’assurance
J-28 (PDF, 78 kB, 12.10.2018)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de rentes (formulaire 565) 2e pilier / pilier 3a
Les formulaires imprimés sont à envoyer à
Administration fédérale des contributions
Division principale de l'impôt fédéral direct,
de l'impôt anticipé et des droits de timbre
Division Perception
Eigerstrasse 65
3003 Berne
Avez-vous des questions ?
Vous pouvez poser vos questions par courriel à info-vpk@estv.admin.ch.
Dernière modification 19.04.2017