Transmission conventionelle des formulaires sur papier

De quoi s'agit-t-il ?

La caisse de pension/assurance aimerait transmettre ses déclarations sur papier à l'AFC.

Comment procéder ?

Nous vous proposons un formulaire électronique que vous pouvez remplir et  sauvegarder sur votre ordinateur ainsi qu'imprimer sur papier.

J-50 (PDF, 128 kB, 10.02.2017)Notice sur les champs à compléter dans les formulaires de déclaration WEF (formulaire WEF pour les versements anticipés et WEF-RZ pour les remboursements), conformément à l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle


J-50 (PDF, 128 kB, 10.02.2017)Notice sur les champs à compléter dans les formulaires de déclaration WEF (formulaire WEF pour les versements anticipés et WEF-RZ pour les remboursements), conformément à l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle


J-17 (PDF, 64 kB, 02.10.2015)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de prestations en capital (formulaire 562) pilier 3b

J-18 (PDF, 122 kB, 10.02.2017)Notice concernant l’impôt anticipé dans le cas de prestations de prévoyance et d’assurance


J-18 (PDF, 122 kB, 10.02.2017)Notice concernant l’impôt anticipé dans le cas de prestations de prévoyance et d’assurance

J-27 (PDF, 68 kB, 02.10.2015)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de prestations en capital (formulaire 563) 2e pilier / pilier 3a


J-18 (PDF, 122 kB, 10.02.2017)Notice concernant l’impôt anticipé dans le cas de prestations de prévoyance et d’assurance

J-19 (PDF, 205 kB, 16.03.2017)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de rentes du pilier 3b (formulaire 564)


J-18 (PDF, 122 kB, 10.02.2017)Notice concernant l’impôt anticipé dans le cas de prestations de prévoyance et d’assurance

J-28 (PDF, 68 kB, 02.10.2015)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de rentes (formulaire 565) 2e pilier / pilier 3a


Les formulaires imprimés sont à envoyer à

Administration fédérale des contributions
Division principale de l'impôt fédéral direct,
de l'impôt anticipé et des droits de timbre
Division Perception
Eigerstrasse 65
3003 Berne

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Dernière modification 19.04.2017

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