Italie

R/CH - I/1a (PDF, 96 kB, 02.10.2015)Demande de remboursement partiel de l'impôt italien appliqué aux dividendes distribués par des sociétés italiennes (Article 10 de la Convention entre l’Italie et la Suisse visant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, signée à Rome le 9 mars 1976)


R/CH - I/1b (PDF, 216 kB, 02.10.2015)Demande de remboursement partiel de l'impôt italien appliqué sur les dividendes d’actions distribués par des sociétés italiennes mises au nom de banques et établissements financiers fiduciaires situés en Suisse (Article 29, par. 3 de la Convention entre l’Italie et la Suisse visant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, signée à Rome le 9 mars 1976)


R/CH - I/2 (PDF, 98 kB, 02.10.2015)Demande de remboursement partiel de l'impôt italien appliqué aux intérêts payés par des résidents de l’Italie et perçus par des résidents de la Suisse (Article 11 de la Convention entre l’Italie et la Suisse visant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, signée à Rome le 9 mars 1976)


R/CH - I/3 (PDF, 90 kB, 02.10.2015)Demande de remboursement partiel de l'impôt italien appliqué aux redevances payées par des résidents de l’Italie et perçues par des résidents de la Suisse (Article 12 de la Convention entre l’Italie et la Suisse visant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, signée à Rome le 9 mars 1976)


R-Ia (PDF, 19 kB, 02.10.2015)Feuille complementaire à la demande R/CH-I 1 (a, b et c), R/CH-I 2 ou R/CH-I 3



Demande de remboursement/exoneration de l'impôt italien sur les plus-values (PDF, 18 kB, 02.10.2015)(Article 13 de la Convention italo-suisse de double imposition de 1976/1978)


Modulario F. Imposte 772 (PDF, 115 kB, 02.10.2015)Domanda di esenzione dall'imposizione italiana sulle pensioni e/o sulle altre remunerazioni analoghe


Dernière modification 10.08.2016

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