AFC SuisseTax – Transmission en ligne de la déclaration de l’impôt anticipé

Avantages: transmission rapide, sécurisée et sans frais

Notre souhait est de vous faciliter au maximum la transmission des déclarations de l’impôt anticipé. Le portail électronique AFC SuisseTax est le meilleur moyen d’y parvenir. Ce portail offre les fonctions suivantes :

  • Transmission en ligne des déclarations de l’impôt anticipé en utilisant les formulaires suivants:
    • Impôt anticipé sur le revenu d'actions, de bons de participation et de bons de jouissance suisse (Formulaire 103)
    • Impôt anticipé sur le rendement de parts sociales, de bons de participation et de bons de jouissance de s.à.r.l. suisses (Formulaire 110)
  • Aperçu des opérations en attente et des opérations exécutées, ainsi que des demandes de remboursement de l'impôt anticipé transmises par l’intermédiaire du portail
  • Gestion en ligne des utilisateurs (octroi de nouveaux droits aux utilisateurs et modification des droits octroyés) 
 

Dernière modification 25.03.2019

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