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Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de l'impôt fédéral direct,
de l'impôt anticipé, des droits de timbre
Eigerstrasse 65
3003 Berne

Informations

Pour toute demande d'informations engageant l'administration, veuillez vous adresser par écrit à la Division principale DAT.

Finances

Les paiements en faveur de l'impôt anticipé, des droits de timbre et de la retenue d'impôt sont à verser uniquement sur les comptes suivants :

  • Bulletin de versement orange 01-1051-8

  • Compte de chèque postal : 30-4120-3
    IBAN : CH12 0900 0000 3000 4120 3
    BIC (Bank Identifyer Code) : POFICHBEXXX
    Titulaire :
    Administration fédérale des contributions
    Impôt anticipé + droits de timbre
    3003 Berne SUISSE

Dans la rubrique "communications", veuillez indiquer le numéro de dossier (numéro SR).


Dernière modification 14.06.2018

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