Division Surveillance Cantons

La Division Surveillance Cantons

  • veille à une exécution uniforme, et respectant la loi, de l'impôt fédéral direct ainsi que du remboursement de l'impôt anticipé dans les cantons.
  • surveille les travaux de taxation et de perception de l'impôt fédéral direct ainsi que les travaux de remboursement de l'impôt anticipé incombant aux cantons.
  • soutient la formation et le perfectionnement professionnel des employés des autorités cantonales de taxation.
  • contrôle les décomptes des cantons avec la Confédération concernant l'impôt fédéral direct et le remboursement de l'impôt anticipé.

Services spécialisés

Téléphone : +41 58 462 70 53

Equipe 1 (Zones 1 - 4)

Téléphone : +41 58 462 71 90

Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Glaris, Grisons, Soleure, Saint-Gall, Schwyz, Thurgovie, Uri

Equipe 2 (Zones 5 - 8)

Téléphone : +41 58 464 90 93

Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Lucerne, Nidwald, Obwald, Schaffhouse, Zoug, Zurich

Equipe 3 (Zones 9 - 12)

Téléphone : +41 58 462 74 28

Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Neuchâtel, Tessin, Vaud, Valais

Dernière modification 22.12.2017

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