Division Perception

La Division Perception

  • veille à la détermination correcte et à la perception de l'impôt anticipé et des droits de timbre (droit d'émission, droit de négociation, droit de timbre sur les primes d'assurances)
  • gère les titres non cotés et les distributions de dividendes dans le système « Contrôle de l'état des titres » CET
  • tient le registre et la banque de données concernant les prestations issues de l’encouragement à la propriété du logement selon la LPP
  • transmet les informations relatives aux rentes et prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle aux cantons
  • s’occupe de la mise en œuvre de l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (EAR)
  • apprécie les instruments financiers et établit les liste des cours

La division Perception se compose de 7 équipes. L’équipe 1 (zones 1-4), l’équipe 2 (zones 5-8), l’équipe 3 (zones 9-12) et l’équipe 4 (zones 1-12) s’occupent principalement des procédures de «perception», en particulier du contrôle et de la perception des impôts qui leur sont transmis et/ou qui émanent des vérifications qu’elles effectuent. L’équipe 5 (procédures particulières; zones 1-12) effectue des tâches particulières comme la tenue du registre et de la banque de données quant aux prestations issues de l’encouragement à la propriété du logement, le triage et la transmission des informations concernant les rentes et les prestations en capital aux cantons tout comme des activités de support et de gestion. L’équipe EAR traite l’implémentation de l’échange international automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et d’autres formes d’échange automatique. Elle applique l’accord sur la fiscalité de l’épargne avec l’UE et les accords sur l’imposition internationale à la source. L’équipe Titres et produits dérivés (WeFin), en tant que centre de compétence spécialisé de l’office, qualifie les produits financiers de toute sorte pour les cantons, les contribuables et les instituts financiers. Les facteurs fiscaux définis par l’équipe WeFin sont publiés et diffusés de façon électronique et au format papier dans la liste des cours.

Equipe 1 (Zones 1 - 4)

Téléphone : +41 58 465 60 82 – e-mail : er01.dvs@estv.admin.ch

Berne allemand, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Fribourg allemand, Glaris, Grisons allemand, Soleure, St Gall, Schwyz, Thurgovie, Uri, Valais allemand

Equipe 2 (Zones 5 - 8)

Téléphone : +41 58 465 60 83 – e-mail : er02.dvs@estv.admin.ch

Aargovie, Appenzell Rhodes intérieures, Appenzell Rhodes extérieures, Lucerne, Nidwald, Obwald, Schaffhouse, Zoug, Zurich

Equipe 3 (Zones 9 - 12)

Téléphone : +41 58 465 60 84 – e-mail : er03.dvs@estv.admin.ch

Berne français, Fribourg français, Genève, Grisons italien, Jura, Neuchâtel, Tessin, Vaud, Valais français

Equipe 4 (contrôles spécifiques: p.ex. assainissements, contrôle de bilans, etc.)

e-mail : er04.dvs@estv.admin.ch

Equipe 5 (procédures particulières)

e-mail : info-vpk@estv.admin.ch

Equipe EAR (Echange automatique de renseignements)

e-mail : info-aia@estv.admin.ch

Titres et Produits dérivés

e-mail : wefin.dvs@estv.admin.ch

Dernière modification 20.07.2017

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