Formulaires pour remplir un décompte ou une déclaration concernant l’impôt anticipé suisse

Vous recherchez des formulaires pour remplir un décompte ou une déclaration concernant l’impôt anticipé suisse? Vous trouverez ici tous les formulaires utiles.

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Compte tenu de la numérisation en cours à l'AFC, les déclarations soumises physiquement ne seront plus prises en compte dans un avenir prévisible. Nous vous recommandons donc à l'avenir de ne transmettre vos décomptes que via le portail électronique.

Elektronische Verrechnungssteuerdeklaration (Formular 102)

Elektronische Verrechnungssteuerdeklaration (Formular 103)

Elektronische Verrechnungssteuerdeklaration (Formular 110)

Retenue d’impôt en Suisse (formulaires 160 et 198)

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Formulaires pour remplir un décompte ou une déclaration concernant l’impôt anticipé suisse

Problèmes connus avec les formulaires qdf

7 - Droit de timbre d'émission des parts sociales, des bons de jouissance et des bons de participation de sociétés coopératives suisses / Impôt anticipé sur les rendements de ces titres

16 - Acomptes (Impôt anticipé)

26 - Impôt anticipé sur le rendement de parts de fonds de placement (Acompte)

101 - Impôt anticipé sur les coupons d'obligations d'emprunts suisses

102 - Impôt anticipé sur prestations appréciables en argent

102 M - Impôt anticipé sur le rendement d'obligations ou d'actions provenant de positions short, du Securities Lending resp. Borrowing ou de transactions Repo (Manufactured payments)

103 - Impôt anticipé sur le revenu d'actions, de bons de participation et de bons de jouissance suisse

105 - Impôt anticipé sur les prestations appréciables en argent (Demande de remplacer le paiement de l'impôt par une déclaration)

106 - Demande de remplacer le paiement de l'impôt anticipé par une déclaration pour dividendes provenant de participations d'au moins 10% (art. 26a OIA)

108 - Communication au lieu du paiement de l’impôt anticipé suisse sur les dividendes versés à une société de capitaux étrangère détenant une participation importante

109 - Demande de remplacer le paiement de l'impôt anticipé par une déclaration sur le rendement de parts de placements collectifs de capitaux (PCC) (art. 38a OIA)

110 - Impôt anticipé sur le rendement de parts sociales, de bons de participation et de bons de jouissance de s.à.r.l. suisses

112 - Impôt anticipé sur les prestations appréciables en argent

120 - Impôt anticipé sur les intérêts d'obligations de caisse suisses, d'avoirs de clients auprès de banques et caisses d'épargne suisses ainsi que des papiers monétaires

121 - Impôt anticipé sur les lots en espèces gagnés dans les loteries organisées en Suisse

122 - Impôt anticipé sur les gains en nature dans des jeux d'adresse organisés à des fins de promotion des ventes en Suisse - Procédure de déclaration

123 - Impôt anticipé sur les prestations d'assurances non déclarées

170 - Apports de capital

182 - Retenue supplémentaire d'impôt en Suisse sur les dividendes et les intérêts d'obligations (USA)

182.1 - Feuille complémentaire au formulaire 182

196 - Retenue d'impôt en Suisse sur les dividendes, les intérêts et les redevances de licences, les pensions et les rentes (Canada)

200 - Impôt anticipé sur le rendement de parts de placements collectifs de capitaux (PCC)

201 - Impôt anticipé sur le rendement de parts de fonds de placement / Décompte final

823 - Demande générale pour la procédure de déclaration au lieu du paiement de l'impôt anticipé sur les dividendes versés à une société de capitaux étrangère détenant une participation importante

823B - Demande pour obtenir l’autorisation de payer au taux réduit l’impôt perçu sur les dividendes suisses versés à une société de capitaux étrangère détenant une participation importante

823C - Demande générale pour la procédure de déclaration au lieu du paiement de l'impôt anticipé sur les dividendes versés à une société de capitaux étrangère détenant une participation importante

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