Taux de la dette fiscale nette TVA à partir du 1er janvier 2025
Avec effet au 1er janvier 2025, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a adapté l’ordonnance sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité (RS 641.202.62).
Vous trouvez des informations à ce sujet sous Modifications en matière de TVA au 1.1.2025.
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