Association ou fondation (inscrite au Registre IDE)
Les changements d'adresse et/ou de nom sont effectués comme suit.
Changement du nom de l'association ou de la fondation
Veuillez signaler la modification souhaitée directement auprès du service IDE compétent (registre du commerce). Dès que le nouveau nom sera enregistré dans le registre IDE, il sera automatiquement mis à jour auprès de l'Administration fédérale des contributions.
Changement de l'adresse du siège
Veuillez signaler la modification souhaitée directement auprès du service IDE compétent (registre du commerce). Dès que votre nouvelle adresse professionnelle sera enregistrée dans le registre IDE, elle sera automatiquement mise à jour auprès de l'Administration fédérale des contributions.
Autre adresse de correspondance
Si vous souhaitez recevoir la correspondance TVA à une autre adresse que celle du siège (p. ex. à celle de la fiduciaire), veuillez remplir le formulaire de procuration et nous retourner ce document signé par courier postal.
Contact
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Demandes spécifiques
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de la TVA
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne