Rapports de l'Administration fédérale des contributions sur des questions économiques et statistiques.
2024
Les déductions fiscales pour frais de garde des enfants (PDF, 699 kB, 24.05.2024)Une analyse des données fiscales 2020 de l’impôt fédéral direct
Rudi Peters
L’inégalité régionale des revenus en Suisse (PDF, 1 MB, 09.02.2024)Un regard rétrospectif sur les données fiscales de 2010 à 2019
Rudi Peters
Die Ungleichheit der steuerbaren Vermögen in der Schweiz stieg im Covid-19-Jahr 2020 nicht an (PDF, 387 kB, 09.02.2024)Matthias Krapf
(disponible seulement en allemand)
2023
Rapport sur les possibilités de réforme de l’impôt sur le capital et de l’impôt sur la fortune (PDF, 1 MB, 22.11.2023)Alléger l’impôt sur le capital et l’impôt sur la fortune pour les PME à forte croissance
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 17.4292 Derder du 15 décembre 2017
2022
2021
Neues Meldeverfahren für natürliche Personen bei der Verrechnungssteuer (PDF, 283 kB, 01.11.2023)Bericht der vom Eidgenössischen Finanzdepartement eingesetzten Arbeitsgruppe Bund und Kantone
(en allemand avec un sommaire en français)
2020
La place fiscale suisse (PDF, 756 kB, 26.02.2024)Rapport du groupe d’experts de la Confédération, des cantons et des milieux économiques et scientifiques, mis en place par le Département fédéral des finances
Rapport de l'AFC «Évolution de la charge fiscale des entreprises en Suisse de 2003 à 2020: analyse au niveau communal» (PDF, 1 MB, 01.11.2023)(disponible seulement en allemand)
Données de la charge fiscale grevant les entreprises au niveau communal (RDS, 1 MB, 01.11.2023)Format R (*.rds)
Données de la charge fiscale grevant les entreprises au niveau communal (CSV, 28 MB, 01.11.2023)Excel (*.csv)
Données de la charge fiscale grevant les entreprises au niveau communal (DTA, 35 MB, 01.11.2023)Stata (*.dta)
Impôt anticipé : marché de la dete et fonction de garantie renforcés (PDF, 218 kB, 01.11.2023)Nicole Krenger, Peter Schwarz
(Publié en: „La vie économique“, fasc. 5/2020)
Suppression de l’imposition de la valeur locative : quels effets économiques ? (PDF, 321 kB, 01.11.2023)Lukas M. Schneider, Peter Schwarz, David Staubli
(Publié en: „La vie économique“, fasc. 6/2019)
La pénalisation ou bonification des couples mariés à deux revenus dans la tarification de l’impôt fédéral direct (PDF, 7 MB, 01.11.2023)Une comparaison de la tarification fiscale 2019 des couples mariés et des personnes vivant en concubinage
Une étude prospective sur l'impact de la robotisation de l'économie sur la fiscalité et le financement des assurances sociales (PDF, 1 MB, 01.11.2023)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 17.3045 Schwaab du 1er mars 2017
Pédagogie des taxes les plus baroques de l’Histoire (PDF, 1 MB, 01.11.2023)David Staubli
(Publié en: „La vie économique“, fasc. 11/2018)
Comment supprimer la « pénalisation du mariage » ? (PDF, 1 MB, 01.11.2023)Brigitte Behnisch, Martin Daepp, Bruno Jeitziner
(Publié en: „La vie économique“, fasc. 7 / 2018)
Unterschiede in der Steuerbelastung natürlicher und juristischer Personen 2004 - 2016 (PDF, 583 kB, 01.11.2023)(en allemand; résumé français)
Taxer les robots n’est pas une bonne idée (PDF, 1 MB, 01.11.2023)Simon Schnyder
(Publié en: „La vie économique“, fasc. 1-2, 2018)
Etude Estimation dynamique des conséquences du Projet fiscal 17 sur les recettes fiscales (PDF, 1 MB, 31.10.2023)Martin Daepp und David Staubli, 19. März 2018
Schätzmethode Verrechnungssteuer (PDF, 460 kB, 01.11.2023)(disponible seulement en allemand)
Imposition des jeunes entreprises - Imposition des entreprises favorable à la croissance : il existe un potentiel de réformes (PDF, 274 kB, 01.11.2023)Martin Godel, Peter Schwarz
(Publié en: „La vie économique“, fasc. 10, 2017)
Une correction fiscale de la progression réelle est-elle nécessaire ? (PDF, 547 kB, 01.11.2023)Peter Schwarz
(Publié en: „La vie économique“, fasc. 10, 2017)
Incitations du système fiscal à l’endettement privé et mesures possibles pour les réduire (PDF, 681 kB, 01.11.2023)Rapport du groupe de travail (AFC, OFL, AFF, Seco, SFI, BNS)
Empfehlung des Beirates Zukunft Finanzplatz an den Bundesrat (PDF, 91 kB, 01.11.2023)Stabilitätsrisiken aus Verschuldungsanreizen im Steuersystem
März 2016
(disponible seulement en allemand)
Stratégie concernant la classe moyenne (PDF, 495 kB, 01.11.2023)Rapport du Conseil fédéral en réponse au Postulat 11.3810 du 22 septembre 2011 déposé par Lucrezia Meier-Schatz
Bericht Kinderdrittbetreuungskosten (PDF, 312 kB, 01.11.2023)Bericht der Eidgenössischen Steuerverwaltung betreffend steuerliche Behandlung der Kinderdrittbetreuungskosten
(disponible uniquement en allemand)
Bases statistiques de l’imposition des entreprises à l’intention de la Confédération, des cantons et des communes sélectionnées (PDF, 571 kB, 02.11.2023)Rapport en réponse au postulat 12.3821 de Hildegard Fässler-Osterwalder du 26 septembre 2012
Evolution du produit de l’impôt fédéral direct juillet 2015 (PDF, 706 kB, 02.11.2023)Deuxième rapport du DFF
Schätzmethoden direkte Bundessteuer Juli 2015 (PDF, 259 kB, 02.11.2023)(disponible seulement en allemand)
Note to the report (XLS, 502 kB, 02.11.2023)(en anglais)
Kinderdrittbetreuungskosten und steuerliche Abzugsfähigkeit (PDF, 568 kB, 02.11.2023)Erkenntnisse aus den Steuerdaten der Kantone Aargau und Bern
(disponible seulement en allemand)
Conséquences de l’introduction d’une imposition individuelle du 24.06.2015 (PDF, 852 kB, 02.11.2023)Rapport répondant au postulat de la Commission des finances du Conseil national «Conséquences économiques et fiscales des différents modèles d’imposition individuelle» (14.3005)
Rapport «Conséquences de l’introduction d’une imposition individuelle» du 24.06.2015 (PDF, 568 kB, 02.11.2023)Annexe: Tableaux présentant une comparaison des charges
Discrimination des couples mariés par Rapport aux concubins dans le cadre de l'impôt fédéral direct et imposition des frais de garde des enfants par des tiers du 12.06.2015 (PDF, 774 kB, 02.11.2023)Rapport dans le cadre de l'examen de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié
Analyse d’impact de la réglementation du 05.06.2015 (PDF, 390 kB, 02.11.2023)(disponible seulement en allemand)
Etude de faisabilité sous l’angle de la fiscalité et des assurances sociales (PDF, 796 kB, 02.11.2023)Rapport «Passage du principe de l’imposition selon la capa-cité économique subjective au principe de l’imposition selon la capacité économique objective en ce qui concerne les frais liés aux enfants»
Annexe à l'Etude de faisabilité sous l’angle de la fiscalité et des assurances sociales (PDF, 86 kB, 02.11.2023)Rapport «Passage du principe de l’imposition selon la capacité économique subjective au principe de l’imposition selon la capacité économique objective en ce qui concerne les frais liés aux enfants»
Système actuel d’allocations familiales en lien avec des crédits d’impôt (PDF, 253 kB, 02.11.2023)Rapport complémentaire au rapport «Passage du principe de l’imposition selon la capacité économique subjective au principe de l’imposition selon la capacité économique objective en ce qui concerne les frais liés aux enfants»
Assiste-t-on à une érosion de la classe moyenne ? (PDF, 1 MB, 02.11.2023)Rapport en réponse au postulat 10.4023 déposé par Madame Susanne Leutenegger Oberholzer le 16.12.2010
Begleitende Studie:
Erodiert die Mittelschicht? (PDF, 2 MB, 02.11.2023)Hintergrundstudie zum Bericht in Erfüllung des Postulats 10.4023 von Susanne Leutenegger Oberholzer
(en allemand)
Arbeitspapier zum Mittelstand:
Imposition duale du revenu (PDF, 453 kB, 02.11.2023)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 06.3042 Sadis du 13.3.2006
Répartition de la richesse en Suisse (PDF, 2 MB, 02.11.2023)Rapport du Conseil fédéral du 27.08.2014 en réponse au postulat du 7 décembre 2010 déposé par Jacqueline Fehr (10.4046)
Imposition des prestations de soutien et exonération du minimum vital: conséquences sur le revenu disponible (PDF, 227 kB, 02.11.2023)Rapport du Conseil fédéral en réponse à la motion 10.3340 du 29 mars 2010 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats
Incidences de l’imposition des prestations d’assistance sociale sur le revenu disponible libre (PDF, 1 MB, 02.11.2023)À l’exemple des cantons de Berne et de Neuchâtel
CSIAS Conférence suisse des institutions d'action sociale
Rapport final du décembre 2012 destiné à l’Administration fédérale des contributions (AFC)
Unterschiede in der Steuerbelastung natürlicher und juristischer Personen 2004 - 2012 (PDF, 1 MB, 02.11.2023)Bericht im Rahmen des 2. Wirksamkeitsberichts NFA vom 18. Oktober 2013
(en allemand)
La discrimination fiscale entre les couples mariés et non mariés dans les cantons et à la Confédération (PDF, 633 kB, 02.11.2023)Une comparaison de la charge fiscale 2011 des couples mariés et des personnes vivant en concubinage.
Rudi Peters, le 13 janvier 2014
Annexe (XLS, 169 kB, 02.11.2023)Pénalisation (+) ou bonification (-) du mariage.
Situation pour les chefs-lieux cantonaux.
Steuerpolitik und Mobilität (PDF, 2 MB, 02.11.2023)Einfluss der Besteuerung auf Arbeits- und Wohnsitzwahl der Haushalte sowie auf Standortentscheidungen der Unternehmen
Mario Morger, 08.06.2012
(en allemand)
La répartition régionale de la richesse en Suisse (PDF, 503 kB, 02.11.2023)Une analyse de la statistique 2008 de la fortune des personnes physiques
Rudi Peters, 02.11.2011
Schrittweise Abschaffung der Stempelabgaben (PDF, 626 kB, 02.11.2023)Studie der Arbeitsgruppe, 05.04.2011
(en allemand avec un résumé en français)
Schrittweise Abschaffung der Stempelabgaben (PDF, 1 MB, 02.11.2023)Version vom 18. September 2012 mit Anpassungen im Bereich der Stempelabgabe auf Lebensversicherungen und der Lebensversicherungen im Einkommenssteuerrecht
(en allemand avec un résumé en français)
La politique d’encouragement à la propriété du logement en Suisse (PDF, 716 kB, 02.11.2023)Rapport de l’Administration fédérale des contributions, de l’Office fédéral des assurances sociales et de l’Office fédéral du logement du 07.12.2010
Steuerabzüge: Wer profitiert? (PDF, 1019 kB, 02.11.2023)Einblicke in die Steuerabzüge des Kantons Zug für das Jahr 2007
Rudi Peters, 21.02.2011
(en allemand avec un résumé en français)
Quels sont les allégements fiscaux accordés par la Confédération ? (PDF, 201 kB, 02.11.2023)Rapport de l'Administration fédérale des contributions AFC du 02.02.2011
Welche Steuervergünstigungen gibt es beim Bund? (PDF, 825 kB, 02.11.2023)Studie der Eidgenössischen Steuerverwaltung ESTV vom 02.02.2011
Alowin Moes
(en allemand)
Vereinfachung der Einkommensbesteuerung (PDF, 1 MB, 02.11.2023)Martin Daepp vom 28. Oktober 2010
(en allemand)
Reform der Besteuerung von Mitarbeiteroptionen: Ausgangslage, Ziele und Reformoptionen (PDF, 117 kB, 02.11.2023)Bruno Jeitziner und Peter Stebler vom Mai 2010
(en allemand)
Mitarbeiteroptionen: Ökonomische Beurteilung und steuerliche Behandlung (PDF, 126 kB, 02.11.2023)Mitarbeiteroptionen: Ökonomische Beurteilung und steuerliche Behandlung (PDF)
Marc Dubach vom 19.06.200
(en allemand)
Répartition des revenus en Suisse : faits et tendances (PDF, 266 kB, 02.11.2023)Une analyse des revenus imposables de l'année 2006
Rudi Peters du 23 février 2010
Die Besteuerung nach dem Aufwand aus ökonomischer Sicht (PDF, 262 kB, 02.11.2023)Mario Morger du 25 janvier 2010
(en allemand)
Les cotisations au pilier 3a (PDF, 531 kB, 02.11.2023)Une étude descriptive des données de l'imposition 2005
(mit deutscher Zusammenfassung)
Rudi Peters du 4 november 2009
Regionale Einkommens- und Vermögensverteilung in der Schweiz (PDF, 986 kB, 02.11.2023)Untersuchung der Steuerdaten 2003 und der Entwicklung seit 1995/1996
Bruno Jeitziner et Rudi Peters de l'avril 2009
(en allemand, avec résumé en français)
Les déductions de l'imposition fédérale directe des personnes physiques et les possibilités de simplification (PDF, 404 kB, 02.11.2023)Une analyse des données fiscales du canton de Berne, année 2005
Rudi Peters vom 22.04.2009
Steuerliche Anreize für energetische Sanierungen von Gebäuden (PDF, 197 kB, 02.11.2023)Studie der interdepartementalen Arbeitsgruppe vom Januar 2009
(en allemand, avec résumé en français)
Allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants (PDF, 576 kB, 02.11.2023)Rapport du groupe de travail "Allégement pour les familles"
Die steuerliche Behandlung der Kosten für die Aus- und Weiterbildung (PDF, 436 kB, 02.11.2023)Quantifizierung der Auswirkung von erweiterten Weiterbildungsabzügen auf die Steuereinnahmen
Marc Dubach vom 06.06.2008
(en allemand, avec résumé en français)
Wer profitiert von den Steuerabzügen? (PDF, 80 kB, 02.11.2023)Antwort auf die Interpellation 04.3429 von Ständerätin Simonetta Sommaruga
Präsentation vom 8. April 2008 am Seminar der WAK-S
von Rudi Peters
Adaptation du montant de la taxe d’exemption de l’obligation de servir (PDF, 161 kB, 02.11.2023)Rapport du 7 juin 2007 sur la motion Studer préconisant de rétablir l’équivalence entre le service militaire et la taxe d’exemption de l’obligation de servir
(en allemand, avec résumé en français)
Présentation et appréciation du modèle Zehnder destiné à endiguer la concurrence fiscale concernant les personnes physiques (PDF, 690 kB, 02.11.2023)Rapport du Conseil fédéral complétant son avis du 6 septembre 2006 sur le postulat Schelbert (06.3191) «Halte aux excès de la concurrence fiscale»
Modèle Zehnder d'imposition (PDF, 444 kB, 02.11.2023)une simulation basée sur les données fiscales 2003
Befreiung der Pensionskassen von Grundstückgewinn- und Handänderungssteuern
Studie der Arbeitsgruppe "Pensionskassenbefreiung" zum Postulat Kaufmann vom 21. März 2003 (PDF, 156 kB, 02.11.2023)(en allemand)
L’attrait international de la place économique suisse du point de vue fiscal (PDF, 207 kB, 02.11.2023)Rapport du Département fédéral des finances du 1er février 2006
A qui profitent les déductions fiscales? (PDF, 28 kB, 02.11.2023)Rapport du Conseil fédéral d’octobre 2005 en réponse à l'interpellation 04.3429 de la Conseillère aux Etats Mme S. Sommaruga
Effet des déductions sur l'impôt fédéral direct des personnes physiques (PDF, 337 kB, 02.11.2023)Etude du 23 août 2005 menée dans le cadre de l'interpellation 04.3429 "A qui profitent les déductions fiscales?"
Rudi Peters, ESTV
Interpellation déposée le 18 juin 2004 au Conseil des Etats par la Conseillère aux Etats Mme S. Sommaruga
Pendente familienpolitischen Massnahmen
Rapport sur les mesures de politique familiale en suspens et sur leurs conséquences fiancières du juillet 2005 (PDF, 192 kB, 02.11.2023)(Administration fédérale des contributions, Office fédéral de la santé, Office fédéral des assurances sociales, Administration fédérale des finances)
en réponse au postulat "Suite de la procédure dans l’imposition des conjoints et de la famille" de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (04.3430)
Taxe sur la valeur ajoutée (décompte annuel) (PDF, 51 kB, 02.11.2023)Rapport sur les résultats de la consultation sur la loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée (décompte annuel) du mars 2005
Enquête sur les participations qualifiées dans le canton de Thurgovie (PDF, 225 kB, 02.11.2023)Rudi Peters (Version du 31.01.2003):
Evolution de la charge fiscale en Suisse de 1970 à 2000 (PDF, 593 kB, 02.11.2023)22.01.03 - Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Vallender du 14 décembre 1998 (sans annexes)
Fiscalité et compétitivité: Quelles sont les réformes dont la Suisse a besoin ? (PDF, 205 kB, 02.11.2023)Rapport du groupe de travail "Étude de la place suisse" du 01.06.2001
Rapport de la commission d'experts chargée d'examiner le système suisse d'imposition de la famille (PDF, 871 kB, 02.11.2023)Commission "Imposition de la famille"
Beilage 1: Kapitalgesellschaft und Personenunternehmen (PDF, 745 kB, 02.11.2023)Vergleich der Steuer- und Abgabebelastung: Bern
Bilanzsumme = 4 Mio; Bruttorendite des Anfangskapitals = 6 %
(en allemand)
Beilage 2: Berechnungsbeispiel (PDF, 299 kB, 02.11.2023)Bern
(en allemand)
Beilage 3: Ausgleichskasse der Brauereien Basel (PDF, 61 kB, 02.11.2023)Kapitalgewinne bei vollständiger Betriebsaufgabe
(en allemand)
Beilage 4: Kapitalgesellschaften und Personenunternehmen (PDF, 514 kB, 02.11.2023)Vergleich der Steuer- und Abgabebelastung: Bern
Bilanzsumme = 4 Mio; Bruttorendite des Anfangskapitals = 12 %
(en allemand)
Beilage 4a: Belastungsvergleich AG - Einzelkaufmann (PDF, 200 kB, 02.11.2023)Bern
Rendite 12 %; Eigenkapitalquote 60 %; Bruttolohn 60'000
(en allemand)
Beilage 4b: Belastungsvergleich AG - Einzelkaufmann (PDF, 204 kB, 02.11.2023)Bern
Rendite 18 %; Eigenkapitalquote 60 %; Bruttolohn 60'000
(en allemand)
Beilage 4c: Belastungsvergleich AG - Einzelkaufmann (PDF, 199 kB, 02.11.2023)Zürich
Rendite 12 %; Eigenkapitalquote 60 %; Bruttolohn 60'000
(en allemand)
Beilage 4d: Belastungsvergleich AG - Einzelkaufmann (PDF, 201 kB, 02.11.2023)Zürich
Rendite 18 %; Eigenkapitalquote 60 %; Bruttolohn 60'000
(en allemand)
Beilage 4e: Belastungsvergleich AG - Einzelkaufmann (PDF, 196 kB, 02.11.2023)Genf
Rendite 12 %; Eigenkapitalquote 60 %; Bruttolohn 60'000
(en allemand)
Beilage 4f: Belastungsvergleich AG - Einzelkaufmann (PDF, 202 kB, 02.11.2023)Genf
Rendite 18 %; Eigenkapitalquote 60 %; Bruttolohn 60'000
(en allemand)
Beilage 5: Zusätzliche Desinvestitionsvarianten (PDF, 102 kB, 02.11.2023)Vergleiche der Steuer- und Abgabebelastung in Bern, Zürich und Genf
(en allemand)
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Dernière modification 10.06.2024